CLUF du logiciel

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL AVANT D’UTILISER CE PRODUIT : 

Le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre (a) vous (personne physique ou personne morale unique) et (b) BenQ Corporation (ci-après « BenQ ») portant sur votre utilisation de tout Logiciel, installé sur ou rendu disponible par BenQ, pour une utilisation avec votre produit BenQ (le « Produit BenQ »), qui ne fait pas autrement l’objet d’un contrat de licence distinct entre vous et BenQ ou ses fournisseurs.  D’autres logiciels sont susceptibles d’inclure un CLUF dans leur documentation en ligne. Le terme « Logiciel » désigne un programme informatique et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique.  Le Produit BenQ peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF.

LES DROITS DU PRÉSENT LOGICIEL VOUS SONT OFFERTS SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CLUF.  EN INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. 

1. CONCESSION DE LICENCE.  BenQ vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des conditions générales du présent CLUF :

  • Utilisation.  Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur notre Produit BenQ (l’écran plat interactif, ci-après dénommé « IFP »).  Vous ne pouvez pas désassembler le Logiciel pour l’utiliser sur plus d’un IFP à la fois.  Vous n’êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel. 
  • Réserve de droits.  BenQ et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF.
  • Logiciel gratuit.  Nonobstant les conditions générales du présent CLUF, toute partie du Logiciel n’étant pas la propriété exclusive de BenQ ou correspondant à des logiciels concédés sous licence publique par des tiers (les « Logiciels gratuits ») vous est concédée sous licence, selon les conditions générales du contrat de licence accompagnant lesdits Logiciels gratuits au moment du téléchargement, sous la forme d’un contrat individuel, d’un contrat de licence présent sur l’emballage et accepté dès ouverture de ce dernier, ou d’une licence électronique. Toute utilisation de votre part desdits Logiciels gratuits est entièrement régie par les conditions générales des contrats de licence spécifiques auxdits Logiciels gratuits.
  • Solution de récupération.  Toute solution de récupération de logiciel fournie avec/pour votre Produit BenQ, sous forme de solution basée sur un disque dur ou un support externe (par exemple, une disquette), ou par le biais d’une solution équivalente fournie sous toute autre forme, peut être utilisée uniquement pour récupérer le disque dur du Produit BenQ avec/pour lequel la solution de récupération a initialement été achetée.

2. MISES À NIVEAU.  Pour utiliser un Logiciel en tant que mise à niveau, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser l’exemplaire initial du Logiciel que BenQ reconnaît comme pouvant faire l’objet de la mise à niveau. Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel initial à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau.

3. LOGICIEL ADDITIONNEL. Le présent CLUF s’applique aux mises à niveau et aux compléments du Logiciel initial fournis par BenQ, à moins que BenQ ne fournisse d’autres conditions avec la mise à jour ou le complément. En cas de contradiction entre les conditions du présent CLUF et les autres conditions, les autres conditions prévaudront.

4. TRANSFERT.

  • Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à louer, louer en crédit-bail ou prêter le Logiciel et vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour fournir des prestations commerciales ou partager son utilisation à des fins commerciales. Vous ne pouvez concéder de sous-licence, assigner ou transférer la licence ou le Logiciel, sauf mention contraire explicite contenue dans le présent CLUF.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la documentation de l’utilisateur appartiennent à BenQ ou ses fournisseurs et sont protégés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, par les lois sur le droit d’auteur, le secret commercial ou le droit des marques déposées aux États-Unis et en Europe ainsi que par d’autres lois et traités internationaux applicables. Vous ne devez pas enlever les identifications de produit, avis de droit d’auteur ou autres restrictions ou avis de propriété du Logiciel.

6. LIMITATIONS RELATIVES À LA RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du logiciel, à le décompiler ou à le désassembler sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par le présent CLUF ou la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

7. CONDITIONS. Le présent CLUF demeurera en vigueur à moins qu’il soit résilié ou rejeté. Le présent CLUF pourra également être résilié si les conditions énoncées dans les présentes se concrétisent, ou si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des conditions générales du présent CLUF.

8. CONSENTEMENT RELATIF À L’UTILISATION DES DONNÉES. Vous autorisez BenQ et ses sociétés affiliées à collecter et à utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre des services d’assistance qui portent sur le Logiciel. BenQ s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture desdits services.

9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, BENQ ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « TEL QUEL », AVEC SES DÉFAUTS, ET DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES À UN TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE VIOLATION, TOUTES LES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIRUS CONCERNANT LE LOGICIEL. Certains pays ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou les limitations sur la durée des garanties implicites, de sorte que l’exclusion de garanties ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.  Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de BenQ et de ses fournisseurs ainsi que votre recours exclusif au titre de toute stipulation du présent CLUF sera limitée et ne saurait excéder la somme de cinq (5) dollars américains.  DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, BENQ OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES OU TOUS DOMMAGES CORPORELS ET TOUTES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE), RÉSULTANT DE OU RELATIFS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EN RAPPORT AVEC TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF, MÊME SI BENQ OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LA RÉPARATION NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF PREMIER. Certains pays ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. 

11. CAPACITÉ ET AUTORITÉ CONTRACTUELLE. Vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et être dûment autorisé par votre employeur à conclure ce contrat, le cas échéant.

12. DROIT APPLICABLE. Le présent CLUF est régi par le droit taïwanais.

13. ACCORD COMPLET. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant à ce CLUF inclut avec le Produit BenQ) constitue l’accord complet entre vous et BenQ en ce qui concerne le Logiciel et remplace toutes communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, qu’elles soient orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre sujet couvert par le présent CLUF.  Dans la mesure où les conditions des règles et programmes de BenQ relatives aux services d’assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les conditions de ce CLUF prévaudront.

 

Les informations figurant dans les présentes peuvent être modifiées sans préavis. 

Besoin d'aide ?

Nous sommes là pour vous aider quand vous en avez besoin.

Contactez-nous

Vous avez des questions ou des suggestions à nous faire parvenir ? Nous serions ravis d'avoir de vos nouvelles.

Contactez-nous maintenant

Voir nos FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Visitez la FAQ

Téléchargements

Découvrez les derniers logiciels, applications, brochures, modes d'emploi et bien plus.

Rendez-vous sur Téléchargements